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Conditions générales
La 27e Eure a l'ambition de contribuer à la promotion de la liberté d'expression et de l'information.

Notre site a ainsi pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne ouverte sur l'actualité régionale du département de l'Eure en donnant notamment à chacun de ses visiteurs l'occasion de mettre à disposition des informations saines et pertinentes.

Objet
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier de l'utilisation du Site. Par la seule utilisation du site web la 27e Eure, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Accès et utilisation
La 27e Eure met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, la 27e Eure ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site. L'Utilisateur bénéficie d'un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents d'Evreux.
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